Politique de remboursement

Dernière mise à jour le 14 Mai 2020


La politique de remboursement de OXAHOST™ est conforme à la loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique.

Les produits achetés auprès de OXAHOST SARL peuvent être remboursés uniquement en cas d'annulation dans les délais indiqués ci-dessous dans cette politique. Certains produits présentent des politiques ou exigences de remboursement différentes, et certains produits ne sont pas remboursables, en aucun cas. Reportez-vous ci-dessous pour obtenir les modalités de remboursement applicables à ces produits.

- Hébergement (Mutualisé/VPS) : remboursés dans un délai de dix (10) jours. Dans le but de satisfaire au mieux nos clients, ce délai a été prolongé à soixante (60) jours après la date du paiement de la commande.
- Noms de domaines* : non remboursés.
- Services et produits sur mesure ou personnalisés* : non remboursés.
- Services gratuits ou offerts : non remboursés.
- Crédits du compte : non remboursés.
Les montants de remboursements inférieurs à 100 TND TTC (ou équivalent), sont remboursables si le moyen de paiement utilisé pendant le paiement prend en charge le remboursement systématique (PayPal, Stripe), dans le cas échéant ce montant sera versé dans le solde du crédit de compte client pour être utilisé lors de l'achat des autres produits/services.

* Par dérogation aux conditions générales de service et conformément à la Loi 83-2000 relative aux échanges et au commerce électronique dans son article 32 « Le consommateur ne peut pas se rétracter dans les cas suivants : (…) Si le consommateur reçoit des produits confectionnés selon des caractéristiques personnalisés… ».

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