Éditeur du Site
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15 rue Socrate, Zone d'Activités Khereddine
2089 La Goulette, Tunisie
Contact- Téléphone : +216 36 011 290
- Email : help@oxahost.support
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Hébergeur
Le site oxahost.tn est hébergé par OXAHOST SARL (auto-hébergement) sur son infrastructure propre.
Coordonnées15 rue Socrate, Zone d'Activités Khereddine
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Contact technique- Email : help@oxahost.support
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- Disponibilité : 24h/24, 7j/7
Propriété Intellectuelle
Article 1 — Droits d'auteur
L'ensemble des contenus présents sur le site oxahost.tn sont protégés par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle, en Tunisie et à l'international :
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- Logos — logo Oxahost et variantes ;
- Vidéos — tutoriels, présentations, contenus promotionnels.
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Article 2 — Marques et logos
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Article 3 — Utilisation autorisée
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- Consultation personnelle — vous pouvez consulter le site pour vos besoins propres ;
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- Citation — vous pouvez citer de courts extraits avec mention obligatoire de la source (« Source : oxahost.tn ») ;
- Liens hypertextes — vous pouvez créer des liens vers les pages publiques du site, sous réserve que ces liens n'induisent pas en erreur sur l'identité de l'éditeur.
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- L'utilisation du contenu à des fins diffamatoires, trompeuses ou illicites.
Toute violation est susceptible de poursuites civiles et pénales.
Responsabilité
Article 5 — Contenu du site
5.1. Exactitude des informations
Oxahost s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Oxahost ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire expresse.
5.2. Modifications
Oxahost se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Les tarifs, caractéristiques techniques et disponibilité des services peuvent évoluer.
5.3. Limitation de responsabilité
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Article 6 — Liens hypertextes
6.1. Liens sortants
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6.2. Liens entrants
La création de liens vers oxahost.tn est autorisée sous réserve que :
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- Le lien ne porte pas atteinte à l'image d'Oxahost ;
- Le site source ne contienne pas de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs.
Oxahost se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.
Article 7 — Disponibilité du site
Oxahost s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour :
- Maintenance programmée ou d'urgence ;
- Mises à jour techniques ou de contenu ;
- Cas de force majeure (panne réseau, catastrophe naturelle, cyberattaque) ;
- Décision administrative ou judiciaire.
Oxahost ne pourra être tenu responsable des interruptions d'accès au site, quelles qu'en soient la durée et la fréquence. Aucune indemnisation ne sera due au titre de ces interruptions.
Données Personnelles
Article 8 — Renvoi à la Politique de Confidentialité
Le traitement des données personnelles par Oxahost est régi par notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données, disponible à l'adresse :
https://oxahost.tn/privacy-policyCette politique détaille les catégories de données collectées, les finalités de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les mesures de sécurité mises en œuvre.
Article 9 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
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Article 10 — Contact pour la protection des données
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
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- Courrier : OXAHOST SARL, 15 rue Socrate, Zone d'Activités Khereddine, 2089 La Goulette, Tunisie
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur.
Droit Applicable et Juridiction
Article 12 — Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit tunisien.
En cas de traitement de données de résidents de l'Union européenne, les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'appliquent complémentairement.
L'utilisation du site et l'interprétation des présentes mentions sont soumises aux lois en vigueur en Tunisie.
Article 13 — Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de juridiction s'applique sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation applicables aux consommateurs résidant dans l'Union européenne.